LES OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le loueur maritime s’oblige à fournir au client un bateau en bon état général et de navigation, équipé et armé conformément aux conditions d’exploitation définies au registre de vérification spécial établi par le loueur afin de lui en assurer une jouissance paisible. Il l’informe également sur les caractéristiques essentielles du bateau et son fonctionnement.
Le contrat d’assurance ainsi que les conditions générales d’assurance doivent être mises à la disposition du locataire sur simple demande.

La prise en charge du bateau par le locataire est effective lorsque le solde du prix convenu a été payé, le dépôt de garantie effectué et l’inventaire reconnu et signé.

L’inventaire décrit le bateau sans permis à loué, ses éléments d’équipement et d’armement. En outre, le loueur maritime fournit au locataire toutes les explications nécessaires et indispensables au bon fonctionnement des appareils et de l’équipement du bateau.

À la prise en charge du bateau, le locataire se verra remettre par le loueur maritime les documents nautiques obligatoires :

– acte de francisation ou titre de nationalité,
– les titres de navigation et de circulation,
– le manuel du propriétaire

Le registre de vérification spéciale de visite de sécurité ainsi que la copie des conditions générales et particulières d’assurance sont à disposition du locataire et consultables dans les bureaux du loueur.

Le locataire dispose de 24 heures à compter de sa prise en charge, pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement.

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