LES OBLIGATIONS DU LOUEUR
La prise en charge du bateau par le locataire est effective lorsque le solde du prix convenu a été payé, le dépôt de garantie effectué et l’inventaire reconnu et signé.
L’inventaire décrit le bateau sans permis à loué, ses éléments d’équipement et d’armement. En outre, le loueur maritime fournit au locataire toutes les explications nécessaires et indispensables au bon fonctionnement des appareils et de l’équipement du bateau.
– acte de francisation ou titre de nationalité,
– les titres de navigation et de circulation,
– le manuel du propriétaire
Le registre de vérification spéciale de visite de sécurité ainsi que la copie des conditions générales et particulières d’assurance sont à disposition du locataire et consultables dans les bureaux du loueur.
Le locataire dispose de 24 heures à compter de sa prise en charge, pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement.
Croisière Fluviale en France
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